Conditions générales de vente

[ download PDF ]

Identité du vendeur

NameOnIt bv
Egide Walschaertsstraat 22E
2800 MECHELEN
Belgium
E-mailadres: hello@nameonit.shop
Telefoonnummer: +32 15 62 33 35
Ondernemingsnummer: BE 0899005403

 

Article 1- Généralités.

1.1 Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes, offres et tous les contrats de NameOnIt bv. Le client accepte les conditions par le passage d'un contrat entre le client et NameOnIt bv, au moyen de la procédure telle qu'elle est définie.

1.2 Les modifications de ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit avec NameOnIt bv.

1.3 Tous les droits, tels qu'ils sont stipulés dans les conditions générales et dans d'autres contrats éventuels au profit de NameOnIt bv, sont stipulés par NameOnIt bv au profit des personnes concernées et autres tiers.

1.4 Si une/des disposition(s) est/sont nulle(s) ou est/sont annulée(s), les autres dispositions de ces conditions restent entièrement en vigueur. Dans ce cas, NameOnIt bv et le client se concerteront afin de convenir d'une/des nouvelle(s) dispositions.

1.5 NameOnIt bv a le droit de modifier les conditions et le contenu du site internet NameOnIt bv à tout moment.

1.6 Aucun droit sur les images publiées sur le site internet ne peut être observé. NameOnIt bv est autorisé à changer à tout moment les pages d'accueil et les conditions générales.

Article 2 - Offres et contrats.

2.1 Toutes les offres de NameOnIt bv sont sans engagement et NameOnIt bv conserve le droit de modifier les prix, en particulier si cela est inévitable en vertu des prescriptions (légales). Toutes les offres s'appliquent sous réserve de disponibilité. Les modifications de prix, produits et/ou assortiments sont sous réserve à tout moment.

2.2 Un contrat se fait après acceptation de votre commande par NameOnIt bv. NameOnIt bv a le droit de refuser les commandes ou de joindre à la livraison les conditions stipulées, à moins qu'autre chose soit expressément stipulée. Si une commande n'est pas acceptée, NameOnIt bv le signale sous 7 jours ouvrables après réception de la commande.

2.3 Ce contrat comprend tous les accords passés entre le client et NameOnIt bv et prend le dessus sur tous les contrats, dispositions et/ou accords passés antérieurement entre le client et NameOnIt bv.

2.4 Sous réserve de preuve contraire, les documents de NameOnIt bv valent comme preuves des commandes passées par le client à NameOnIt bv et des livraisons passées par NameOnIt bv. NameOnIt bv reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions, le client reconnaît également cela.

2.5 La confirmation de réception mentionne dans chaque cas les informations suivantes: une description du produit choisi par le client et le nombre de produits choisis par le client, le prix du produit, les renseignements relatifs au client comme l?adresse de facturation, l?adresse à laquelle le produit est envoyé et l'adresse email du client, le numéro d'ordre du contrat, l'adresse email et le numéro de téléphone de NameOnIt bv où le client peut poser des questions concernant la livraison.

Article 3 - Livraison, délai de livraison et expédition.

3.1 Les délais de livraison indiqués par NameOnIt bv sont à titre indicatif. Le dépassement des délais de livraison ne vous donne pas le droit d'annuler votre commande, ni de résilier le contrat. Les délais de livraison dépendent des produits ou de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le délai de livraison maximum est de 60 jours, à moins que d'autres commandes soient conclues. Si ce délai de livraison ne peut pas être respecté, NameOnIt bv vous informe. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat ou vous pouvez convenir d'un nouveau délai de livraison avec NameOnIt bv.

3.2 Les délais de livraison indiqués s'appliquent dès la réception du paiement du client.

3.3 Les articles sont expédiés sans garantie par la Poste ou GLS quand le paiement est reçu ou que le prélèvement automatique est encaissé. NameOnIt bv n'est pas responsable des pertes et dégâts de La Poste ou GLS. Si le colis n'est pas arrivé dans les 5 jours ouvrables après avoir reçu le statut « envoyé », vous avez le droit de le signaler dans les 2 jours suivants, autrement le paquet sera considéré comme arrivé.

3.4 Si l'adresse de l'émetteur donnée est fausse ou incomplète et que l'envoi est retourné à NameOnIt bv, les frais d'envoi engendrés devront être payés à nouveau si vous souhaitez toujours recevoir les produits. Vous pouvez également retirer les produits sans frais sur rendez-vous.

Article 4 - Prix et paiement.

4.1 Les prix indiqués pour les produits et services offerts sont en Euros, y compris le TVA, et hors frais d'emballage et d'expédition qui sont mentionnés dans le détail des produits, à moins qu'autre chose l'indique.

4.2 Le paiement est fait sans réduction ou compensation par un mandat unique jusqu'au prélèvement automatique ou par transfert anticipé sur notre compte bancaire.

Article 5 - Cas de force majeure et/ou situations particulières.

5.1 NameOnIt bv n'est pas tenu de respecter certains devoirs du client s'il en est empêché par une situation qui ne peut être imputée à sa faute, en vertu de la Loi, acte juridique ou se présente dans la communication des idées en vigueur pour leur compte.

5.2 Au sens de l'article 5.1, les circonstances sont une perturbation de fonctionnement, une perturbation dans l'approvisionnement d'énergie ou de matériel, retard de transport, une grève et la livraison retardée par les livreurs.

Article 6 - Limite de la propriété.

6.1 Tous les articles livrés au client restent la propriété de NameOnIt bv jusqu'à ce que toutes les sommes dont le client est redevable soient totalement satisfaites, conformément au contrat des articles livrés.

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

7.1 Le client doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui pèsent sur l'ensemble des articles livrés par NameOnIt bv, et cela sans condition.

7.2 NameOnIt bv ne garantit pas que les articles livrés au client ne violent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des tiers et n'assume aucune responsabilité dans le cas de toute revendication des tiers basée sur l'hypothèse que le produit livré par NameOnIt bv ait violé le droit d'un tiers.

Article 8 - Réclamations et responsabilité.

8.1 Vous êtes tenu d'examiner la livraison afin de vérifier si les produits sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devez en avertir NameOnIt bv par écrit et de façon motivée aussi rapidement que possible et dans tous cas sous 7 jours ouvrables après la livraison.

8.2 Les réclamations doivent portées sur une plainte explicite. Elles doivent être exprimées au plus tard 7 jours après la livraison de la commande passée par le client. La revendication ne peut être faite que sur la nouvelle réalisation de la commande pour les plaintes qui soient légitimes.

8.3 Si un produit non personnalisé n'est pas exactement comme vous l'attendiez, vous pouvez le retourner sous 7 jours. Veuillez d'abord signaler votre renvoi par email. Envoyez l'article dans un emballage suffisamment affranchi, en mentionnant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse email et numéro de compte bancaire) à:

NameOnIt bv
Muizenstraat 175
1981 Hofstade (Belgique)

Si les articles sont renvoyés en bon état, NameOnIt bv vous rembourse la somme due sous 30 jours. Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les produits personnalisés sont exclus du droit d'annulation en raison de leur caractère clairement personnel.

Article 9 - Commandes et communication.

9.1 En aucune façon, NameOnIt bv n'est responsable des malentendus, retards ou de la non-réception des commandes et des avis suite à l'utilisation d'internet ou d'autres moyens de communication dans les relations entre le client et NameOnIt bv, ou entre NameOnIt bv et des tiers, pour autant que cela concerne la relation entre le client et NameOnIt bv.

Article 10 - Renseignements relatifs au client.

10.1 Les données personnelles fournies par le client seront enregistrées dans un fichier électronique. Ces données seront utilisées pour la réalisation de la commande du client.

10.2 Les données des clients sont enregistrées dans une banque de données centrale de NameOnIt bv. Ces données sont utilisées pour tenir une mise à jour complète du client concernant les articles et les services de NameOnIt bv.

10.3 S'il le désire, le client peut obtenir des informations sur les données qui sont enregistrées sur la personne du client par NameOnIt bv. Le client est autorisé à effectuer des changements si ces données ne sont pas correctes.

10.4 Le numéro IP du client est caché afin d'empêcher l'abus de l'option de prélèvement automatique. L'abus est communiqué au fournisseur internet et à la justice.

Article 11 - Divers.

11.1 Si le client fait mention d'une adresse par écrit à NameOnIt bv, NameOnIt bv est tenu d'envoyer toutes les commandes à cette même adresse, jusqu'à ce que le client ait communiqué une nouvelle adresse.

11.2 Si des infractions non tacites de courte ou de longue durée sont interdites par NameOnIt bv, cela n'affecte pas leur droit de revendiquer le respect direct et strict de ces conditions. Le client ne peut à aucun moment faire valoir son droit en raison que NameOnIt bv applique de manière souple ces conditions.

11.3 NameOnIt bv est habilité à faire appel à des tiers pour la réalisation de la/des commande(s) du client.

Article 12 - Droit en vigueur et dispositions de dissension.

12.1 Le Droit belge s'applique à toutes les offres, commandes et contrats de NameOnIt bv.

12.2 Tous les différends entre les parties seront présentés exclusivement au juge compétent en Belgique.

Aucun élément du site internet ne peut être conservé, utilisé ou ne peut se rapprocher d'un des produits sans le consentement écrit de NameOnIt bv.


Délai de livraison

Les commandes dont le paiement a été reçu avant 14 heures seront expédiées le jour même. Vous serez informé du statut de votre commande par e-mail.
Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables en Belgique et de 3 à 6 jours ouvrables pour les autres pays.


Délai de livraison

Les commandes dont le paiement a été reçu avant 14 heures seront expédiées le jour même. Vous serez informé du statut de votre commande par e-mail.
Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables en Belgique et de 3 à 6 jours ouvrables pour les autres pays.


Les cookies nous permettent d'offrir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des cookies. Sur - fermer